Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Assenciel, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Annonceur.
Tout accès et/ou Utilisation du site Assencielsuppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Annonceur.
Dans le cas où l’Annonceurne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Assenciel est une marque de la société :
E-maginair
Société Anonyme à Responsabilité Limitée,
au capital de 10 000 euros, dont le siège social est établi
1, Rue Gay Lussac,
25 000 Besançon
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS 422 015 040 Besançon
Le directeur de la publication est Pauline MONNIER
Le site Assenciel est hébergé par : E-maginair
Le Service est accessible gratuitement à tout Annonceur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Assenciel met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Assenciel ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Assenciel se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
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Assenciel se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Annonceur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Annonceur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
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Force majeure
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Evolution du présent contrat
Assenciel se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé au Visiteur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.assenciel.com.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par le Visiteur et l’Annonceur.
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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.